Conditions générales d'utilisation et de vente - www.duwebalassiette.fr

Objet

Les conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du site http://duwebalassiette.fr et de définir les droits et les obligations des différents utilisateurs du site.

http://duwebalassiette.fr a pour but de mettre en relation des producteurs et des consommateurs désireux de consommer des produits de qualité, d’aider au maintien de l’agriculture de leur région dans une démarche responsable.

Les consommateurs peuvent s’inscrire sans aucune obligation d’achat. Nous les appellerons les webivores.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de passation de la commande par le webivore. Le webivore est donc invité à les consulter régulièrement. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sur la première page des conditions générales de ventes.

Les producteurs

Les producteurs peuvent s’inscrire pour proposer leurs produits en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Cette inscription est gratuite et permettra au producteur de naviguer sur le site. Toutefois, une validation du site est nécessaire pour confirmer leur inscription et leur permettre de commencer les ventes. Cette validation ne sera possible qu’après la réception des documents suivants : Extrait KBIS, pièce d’identité, certification des labels, relevé d’identité bancaire.

Le producteur peut toutefois saisir ses produits avant la validation, mais ses produits ne seront pas visibles par les webivores.

Il s’engage à remplir un formulaire de renseignement pour chacun de ses produits et de joindre des photos afin de rendre la description de ses produits la plus complète possible. Les produits peuvent être proposés en livraison chez le distributeur (échoppe) ou en livraison à domicile. Le producteur doit signaler les modes de livraison sur la fiche du produit en cochant les cases correspondantes.

Le producteur indique un minimum de commande, tant qu’il n’est pas atteint il n’est pas contraint de venir distribuer ses produits à la prochaine distribution, mais ses commandes restent acquises. Il peut néanmoins décider de livrer quand même. Dès que son minimum est atteint, il participe à la distribution suivante.

Le producteur fixe seul ses tarifs.

Un pourcentage sera retenu sur le montant HT de ses commandes pour rémunérer le responsable de l’échoppe et les acteurs du site. Les prix qu’il indique sont TTC, à lui de les calculer en fonction de la TVA et des commissions qui seront déduites. Ces commissions sont à hauteur de 15% sur le HT, dont 7,5% reversés au responsable d’échoppe. Dans le cas de la vente en livraison à domicile, les commissions sont de 10% sur le HT.

Les prix ne peuvent pas être modifiés si des commandes sont en cours.

Le producteur accepte le taux de commissions dès lors qu’il accepte les conditions générales.

Le site se réserve le droit de suspendre les ventes d’un fournisseur en cas de manquement aux conditions d’utilisations.

Le fournisseur s’engage à venir distribuer ses produits dès lors que son minimum de commandes est atteint durant la plage horaire de la distribution.

Le producteur donne son accord pour que le site émette des factures en son nom et pour son compte auprès des webivores.

Dès la validation de la distribution, le site s’engage à lui restituer son dû dans les meilleurs délais par virement sur son compte.

Le responsable d’échoppe (échoppier)

L’inscription en tant qu’échoppier est soumise à l’accord préalable des responsables du site.

Il a pour mission de trouver des webivores afin d’augmenter son réseau. Il a la possibilité de démarcher des producteurs dans sa région pour augmenter les produits à proposer sur le site.

Il est responsable de la bonne marche des distributions.

Il s'engage à organiser au minimum 2 ventes par mois. Il choisit les jours de vente et horaires en accord avec les responsables du site avec lesquels il est en relation.

Il est chargé de trouver un local pour organiser les distributions (son garage, une salle municipale...) et d'assurer son entretien.

Il vérifie les commandes avec les webivores et fait signer le bon de remise à sa disposition sur le site, ce qui permet de limiter les contestations. Après la distribution il s’engage à mettre à jour les informations sur le site pour déclencher le paiement des producteurs et les éventuels remboursements des webivores dans un délai de 2 jours.

Il a sur le site à sa disposition un outil lui permettant d'informer par mail les webivores des modifications ou annulation des dates de ventes et distributions.

Le responsable d’échoppe étant rémunéré il s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exercice de cette activité (statut d'autoentrepreneur, association, etc..) et à s'acquitter des impôts et charges liées à son statut. Le site ne peut être tenu responsable du non-respect des lois et réglementations liées à l'activité du responsable de distribution.

Sa rémunération est de 7,5 % du chiffre d'affaires HT de ses distributions. Elle est reversée par virement dans un délai de 10 jours après la confirmation de la distribution.

Le responsable d’échoppe mandate le site pour facturer en son nom les producteurs et met à sa disposition sur le site les éditions de factures et commissions.

Il s'engage à avertir le site au moins 2 mois au préalable en cas de cessation de son activité.

Le responsable d’échoppe s'engage à ne pas divulguer les coordonnées et informations de ses webivores et à ne pas utiliser les adresses mails des webivores à des fins publicitaires ou commerciales.

Le webivore

Le site est ouvert à toutes les personnes majeures. L’inscription est sans aucune obligation d’achat.

Le webivore garantit l'exactitude des informations liées à son inscription. Il est libre de s'inscrire à la distribution de son choix.

Les ventes sont conclues directement entre le producteur et le webivore.

Il peut naviguer sur le site en toute liberté pour voir les offres, mais ne peut commander qu'en passant par son espace personnel auquel il accède à l'aide de son identifiant et mot de passe.

Tout nouveau webivore est considéré comme personne de confiance et peut par ce statut régler ses commandes par chèque ou espèces le jour de la distribution. Toutefois dans le cas où il ne vient pas chercher sa commande aux heures de distribution ou si son règlement par chèque s'avère poser problème il perdra son statut de confiance et ne pourra plus régler ses commandes sur place. Le site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un webivore qui ne serait pas à jour de ses paiements.

Le webivore s'engage à venir chercher sa commande aux jours et horaires prévus lors de sa commande. Il ne peut refuser une marchandise conforme à sa commande. Le responsable d’échoppe restitue la marchandise des Webivores absents. Dans le cas où un webivore ne vient pas chercher sa commande, il ne peut prétendre à un remboursement.

Le webivore est libre de se désinscrire du site à tout moment.

Commun

L’acceptation des conditions générales est obligatoire pour tous les intervenants du site. Elle est acquise dès que l’utilisateur a coché et validé la case prévue à cet effet.

L’utilisateur du site, quel que soit son statut garantit que toutes les informations renseignées sont exactes. Tout utilisateur possède un identifiant et un mot de passe uniques et personnels. Il doit informer rapidement le site au cas où il suspecterait une utilisation frauduleuse de son profil.

Les utilisateurs du site sont seuls responsables des textes et contenus qu'ils peuvent mettre en ligne.

Tout message publicitaire est interdit sans accord écrit au préalable des responsables du site.

Protection des données (RGPD)

Dans un souci de transparence avec ses webivores, du Web à l’Assiette a mis en place une politique de confidentialité afin de vous informer sur le traitement et la conservation de vos données, ainsi que sur vos droits, en accord avec le règlement européen.(RGPD)

Données personnelles collectées

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone.

Responsable de traitement

  • Jonathan Froger
  • 8 rue de l'Eglise
  • 95510, Chérence
  • 0769266669
  • j.froger@duwebalassiette.fr

Finalité du traitement des données personnelles

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de vos commandes.

Nous utilisons payplug pour le paiement en ligne et ne récupérons jamais vos données de carte bancaire.

Destinataires de vos données

Nous ne communiquons jamais vos données à un tiers. Vos données sont conservées 10 ans maximum ou jusqu’à demande d’effacement de votre part. Les données financières (factures, règlements...) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Droits

Le webivore dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général Européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : j.froger@duwebalassiette.fr. Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en nous adressant une photocopie de sa pièce d'identité.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le webivore dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables ni aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Droit général

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.